Le prêt à la consommation est une opération par laquelle la banque met à disposition d'un client une somme d'argent. En contre partie, celui-ci verse à la banque des intérêt et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat.

Le "prêt conso" ou prêt à la consommation est un prêt revêtant diverses formes selon son objet : prêt personnel, prêt affecté…Le souscripteur d'un prêt conso bénéficie de la protection prévue par la législation.

Le prêt personnel est un prêt à la consommation qui permet l'achat et le financement de divers projets. A la différence d'un prêt affecté, les fonds empruntés ne sont pas liés à un bien ou un projet précis. Le prêt personnel est laissé à la libre utilisation de l'emprunteur.

Le plan d'occupation des sols (POS) était un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967, et qui a été supprimé par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

En matière de crédit immobilier les prêts à paliers sont des prets dont la mensualité augmentera ou baissera par palier durant la vie du crédit.

Indemnités contractuelles dues au banquier en cas de remboursement anticipé partiel ou total du crédit avant son terme. Le montant maximum prévu par la loi est de 3% dans la limite d'un semestre d'intérêts. Des clauses d'exonération sont également prévues par cette loi : (chômage, mutation, décès...). Cf loi n°99-532 du 25/06/1999.

Période durant laquelle on ne remboursement pas ou peu de capital.

Le permis de construire (PC) est une autorisation administrative qui constate qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme locales (Plan Local d'Urbanisme, règlement de lotissement approuvé...), aux règles d'urbanisme nationales, aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels... L'obtention du permis de construire permet l'ouverture du chantier.

Le plan de coupe, présente une vue verticale de l'intérieur de la maison ; il précise la forme et la hauteur de la construction et sert à implanter les cotes de niveau du dallage, des planchers, du toit et des hauteurs sous plafond

Le plan de masse présente l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indiquant les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Précise la position géographique de votre par-celle par rapport à des repères précis comme une église, un cours d'eau, la voie ferrée...

Le Plan d'épargne Logement (PEL) est un produit qui comprend une première phase d'épargne et une seconde - facultative - de crédit. Ainsi, le PEL peut être intéressant même si vous n'avez pas encore de projet immobilier bien défini car il permettra, le moment venu, de bénéficier de nombreux avantages.

Le plan d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il a remplace le POS (plan d'occupation des sols). Il est consultable en mairie.

Différence positive entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et son prix d'acquisition. Opposé à moins value. En France les plus values immobilières font l'objet d'une imposition.

Temps que doit donner celui qui rompt un contrat afin que l'autre partie ait le temps de se retourner.

Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, indivisaire) ou publiques (collectivités territoriales, mairies...) d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Prêt complémentaire pour l'immobilier accordé par certains employeurs au profit de leurs salariés.

Prêt réglementé par l'état et distribuable par l'ensemble des établissement financiers. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources et permet l'obtention de l'APL. En cas de chômage, ce type de prêt apporte également une sécurité pour l'emprunteur (report gratuit de mensualités).

Prêt dont le taux révisable ne peut augmenter au delà ou en deçà d'un niveau (cap) prévu à l'avance sur l'offre de prêt.

Aide de l'état accordée aux ménages pour favoriser l'accession à la propriété. Cette aide prendre la forme d'un prêt sans intérêt et est distribué par l'ensemble des établissements financiers. Le montant, les modalités de remboursement et l'obtention même du crédit à 0%, dépend des ressources de l'emprunteur, de la localisation de son projet, du nombre de personnes occupant le logement.

Prêt dont les mensualités incluent systématiquement une part de remboursement de capital. Par opposition au prêt in fine ou revolving.

Prêt réglementé par l'état et distribuable par l'ensembles des établissement financiers. Ce prêt est accordé sans conditions de ressources et permet l'obtention de l'APL.

Prêt destiné avant tout aux investisseurs en immobilier. Ce type de prêt se rembourse en deux temps : un premier durant lequel l'emprunteur ne rembourse que des intérêts et un autre temps ou l'emprunteur rembourse son crédit en une seule fois. En parallèle un produit d'assurance vie est ouvert sur lequel on prévoit des versements périodiques mensuels de telle sorte qu'au bout d'un certain temps le montant épargné suffi à rembourser le capital emprunté. Ce montage technique et complexe permet une défiscalisation maximale.

Prêt réglementé réservé aux investisseurs immobiliers plutôt institutionnels. Ce dispositif encourage l'investissement locatif à loyers modérés.

Ancien crédit à taux réduit proposé par l'état. Le prêt à taux 0 a succédé aux prêts PAP.

Le prêt viager hypothécaire permet à un senior, quel que soit son état de santé, d'obtenir un capital garanti par une hypothèque prise sur son bien immobilier (résidence principale, secondaire ou un bien à usage locatif), sans s'en déposséder. Le bénéficiaire n'a aucun remboursement à faire de son vivant (sauf en cas de cession, de démembrement du bien ou de déchéance du terme).

Prime accordée par l'ANAH pour la rénovation des biens et leur mise en conformité aux normes d'habitabilité.

Personne devenant propriétaire pour la première fois.

Le privilège prêteur de denier est une forme de garantie hypothécaire retenue lorsque le prêt est destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ancien ou neuf achevé. Appelée également IPPD, cette garantie est moins chère que l'hypothèque conventionnelle.

C'est un contrat conclu par un vendeur qui s'engage à vendre un bien à un prix déterminé, alors que l'acheteur, lui, se réserve le droit d'acheter ou non, à l'issue d'un certain délai (délai d'option), fixé par les parties. En matière d'immobilier, cette promesse doit être impérativement enregistrée dans les 10 jours de son acceptation par l'acheteur.

Personne physique ou morale qui s'engage directement ou par personne interposée à construire ou à procurer un ensemble immobilier.

Proportionnellement au temps écoulé.