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Novation
substitution d'une obligation à une autre
Nantissement
Le nantissement est l'appellation générale que l'on donne aux sûretés portant sur des choses mobilières.
En matière de crédit immobilier il est possible pour un emprunteur d'apporter en garantie un produit financier tel le capital d'une assurance vie. Cela dispense parfois de prendre une garantie hypothécaire sur le bien objet du prêt. L'action de prendre une garantie sur ce type de produit s'appelle un nantissement.
Notaire
Officier public et ministériel chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent faire donner un caractère d'authenticité, et particulièrement tous actes relatifs à la vente d'un immeuble, au règlement d'une succession.
Note de renseignement d'urbanisme
document administratif nécessaire à tout acte de vente ou de succession. Indique: plan d'urbanisme applicable, alignement à respecter, situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé », réserves, servitudes, opérations publiques d'aménagement existantes ou à venir, observations et prescriptions particulières.
Nue-propriété
Partie de la pleine propriété d'un bien, par opposition à l'usufruit.
